Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 1er
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ne m’applaudissez pas trop tôt ! À ma connaissance, nous en avons laissé passer deux : l’un dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », l’autre dans la réforme pénale.
