Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 1er
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons demandé des rapports au Gouvernement, malgré son hostilité. Nous les attendons toujours.
De ce fait, je reste constant. Le Parlement peut tout faire. Il n’a pas besoin de demander des rapports au Gouvernement.
