Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Sur le fond, comment être opposé à la garantie d’un accès égal et permanent à internet ?

Le problème est que nous sommes loin de considérations normatives. Dans cette discussion que nous avons encore eue tout à l’heure avec notre collègue Cécile Untermaier, nous sommes face à un enjeu réel et nous nous fixons un objectif à atteindre. Bref, il s’agit d’un amendement d’intention, qui risque de rester purement déclaratif.

C’est pourquoi, madame Chapdelaine, je vous propose de retirer l’amendement.

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