Intervention de Lionel Tardy

Les start-up d’État sont une très bonne idée. Ce sont de petites structures, dans lesquelles des agents publics ayant identifié un problème dans leur administration sont détachés pour le résoudre. Selon le rapport du Conseil national du numérique intitulé Ambition numérique, il y aurait eu une dizaine de start-up d’État en 2014. Or, nous n’avons que peu de visibilité sur ce concept ; il faudrait trouver les moyens de le développer et, pour ce faire, éviter d’adopter des mesures allant à l’encontre de ce genre d’opportunités. Cela me semble pourtant le cas, à l’image de certaines dispositions relatives au congé pour création d’entreprise, contenues dans le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires.

Tel est le sens de cet amendement. N’étant pas particulièrement friand des rapports, je ne souhaite pas en imposer un nouveau : vous l’avez compris, il ne s’agit donc que d’un amendement d’appel.