Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je précise tout d'abord à M. Tardy qu'il y a beaucoup moins de choses qui relèvent du réglementaire dans cette version du texte. Il l'a d'ailleurs dit lui-même tout à l'heure et je voulais souligner ce qui pouvait apparaître comme une contradiction.

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