Intervention de François Brottes

J'émettrai ensuite un avis défavorable sur l'amendement n° 110 . Nous voulons tous aller au plus vite, sur cette question, mais nous sommes soumis à deux contraintes.

Premièrement, nous devons être en situation de pouvoir apporter toutes les réponses du service public de la performance énergétique avant que le dispositif ne soit en place – c'est très important –, pour que chacun comprenne bien qu'il va être accompagné pour régler les difficultés qu'il rencontre en ce qui concerne sa consommation d'énergie.

Deuxièmement, nous avons quand même besoin de tout ce temps. L'année 2013 sera celle de l'écriture des textes réglementaires. L'année 2014 sera celle de la collecte de l'ensemble des données pour pouvoir faire une application « à blanc » du dispositif en 2015, de façon à permettre une mobilisation, une pédagogie, de manière à ce que chacun comprenne bien à quoi tout cela sert et comment il pourra agir. C'est bien pour cela que nous appliquons seulement en 2016 le dispositif. Nous aurons alors à la fois expliqué et mobilisé, tout le monde aura compris, et nous aurons aussi les réponses dans la boîte à outils du service public de la performance énergétique. C'est donc un bon rendez-vous.

Si l'on réduit ces délais, forcément, nous raterons une marche. Avis défavorable, donc.