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Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 1er bis
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’article 1er bis de ce projet de loi prévoit d’étendre la liste des documents administratifs concernés par le CRPA. Cet amendement vise à accompagner cette extension d’une mesure protégeant la sécurité informatique des administrations.
