Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement vise à rendre l’alinéa 4 cohérent avec l’alinéa 2, afin qu’il se termine par les mots « dans un format ouvert et aisément réutilisable. »

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