Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 2
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’enjeu est de garantir la transparence et de donner aux citoyens la possibilité de connaître et d’obtenir ces informations. Or la rédaction que vous proposez supprimerait la communication à l’intéressé des principales caractéristiques de la mise en oeuvre du traitement algorithmique, pour ne conserver que l’information selon laquelle un tel traitement a eu lieu. Comme Christian Paul vient de le dire, l’enjeu est non seulement que les intéressés aient connaissance de l’existence d’un traitement algorithmique, mais qu’ils sachent aussi quelles en sont les principales règles. Nous reviendrons ultérieurement à ce sujet, pour garantir l’ensemble de ces éléments. Avis défavorable.
