Intervention de Patrice Martin-Lalande

Nous proposons d’insérer, après le mot « algorithmique », les mots suivants : « l’administration informe l’intéressé de l’existence de ce traitement algorithmique dans la décision qui lui est notifiée », le reste sans changement. Il s’agit non pas de supprimer une partie du dispositif, mais de le compléter.

Quant à l’alourdissement de la charge, madame la secrétaire d’État, nous voulons maintenir la proportionnalité entre résultat et charge, à laquelle nous sommes attachés. Il suffirait qu’un logo figure sur la décision individuelle, indiquant qu’elle a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique. Cela suffirait à inviter les intéressés à se renseigner, s’ils le souhaitent.