Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 2
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je viens de comprendre les raisons de notre incompréhension mutuelle, cher collègue. Votre amendement vise, après le mot : « algorithmique », à « rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 » et non à compléter l’alinéa 2, ce qui vous conduit à supprimer les éléments auxquels vous semblez tenir autant que moi. Je vous demande donc de retirer cet amendement.
