Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Au temps pour moi. La rédaction de l’amendement n’est pas la bonne, mais l’intention demeure. M. le rapporteur serait-il d’accord pour rectifier l’amendement afin qu’il puisse être adopté ? Ainsi, l’intéressé aurait toutes les informations pour faire valoir son droit à connaître les éléments concernant le traitement algorithmique.

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