Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 2
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je préfère que l’existence d’un traitement algorithmique ne soit pas notifiée systématiquement, mais qu’il existe une information générale. Nous y reviendrons ultérieurement. Je maintiens donc mon avis défavorable.
