Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L’information des usagers doit être la règle, non l’exception. Je souhaite apporter un argument au débat : pour les administrations, il me semble beaucoup plus simple et efficace de faire figurer une mention expliquant que la décision a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, et d’en définir les règles, que d’avoir à traiter, une par une, des demandes individuelles d’information. Cette solution est préférable, tant sur le plan des principes que sur le plan pratique.

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