Intervention de Axelle Lemaire

Les intéressés feront ces demandes probablement dans le cas de décisions de masse, prises par exemple par le ministère de l’éducation nationale pour l’affectation des enseignants dans les rectorats ou des étudiants dans les universités. Il appartiendra aux administrations de juger de l’opportunité d’informer systématiquement les administrés de l’existence d’un traitement algorithmique. Il convient de ne pas imposer une obligation par la loi, de manière aveugle et généralisée, mais de faire confiance aux administrations pour décider elles-mêmes des cas où il sera utile de recourir à ce procédé.