Intervention de Christian Paul

Ce texte donne d’ailleurs beaucoup d’occasions de tendre vers cet objectif.

L’enjeu est double. Une personne ayant fait l’objet d’une décision prise sur le fondement d’un algorithme doit pouvoir se voir communiquer les règles qui régissent cet algorithme. Par ailleurs, et je rejoins Delphine Batho, il serait de meilleure administration publique que la règle soit la publication préalable des règles algorithmiques, avant même toute décision individuelle – sans pour autant, bien sûr, écarter la possibilité d’introduire des exceptions. Cela simplifierait l’ensemble des démarches, éviterait l’opacité et l’arbitraire. C’est le sens d’un amendement que je défendrai à l’article 4, et qui répondra aux problèmes soulevés par nos collègues, dont je soutiens néanmoins les amendements.