Intervention de Sergio Coronado

À la suite d’une décision du Président de la République, les avis du Conseil d’État sont systématiquement publiés lorsqu’un projet de loi est déposé. Il en a été de même sur certaines propositions d’amendements gouvernementaux. Cet engagement a permis d’améliorer l’information des parlementaires et la qualité de la loi, tout en rendant les débats plus transparents. Ce souci est partagé sur tous les bancs de l’hémicycle.

Nous proposons d’inscrire dans la loi cet engagement. Tel est le sens de cet amendement, retravaillé depuis son examen en commission et qui a recueilli, lors de la réunion tenue en application de l’article 88, un avis favorable.