Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 2
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour répondre à votre interpellation de tout à l’heure, madame la présidente, nous avons eu ce débat en commission et avons fait le travail de rédaction.
Je remercie Sergio Coronado d’avoir tenu compte de l’ensemble des éléments abordés en commission, ce qui confère à ce travail son intérêt et sa qualité.
Toutefois, je vous demande de garder à l’esprit que cela relève, dans le cadre du rôle de conseil du Conseil d’État, de la politique menée par chacun des gouvernements. Si la commission a émis un avis favorable, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, car il me semble important de tenir compte de l’avis des uns et des autres sur cette question.
