Intervention de Daniel Fasquelle

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai à la fois les amendements n° 21 et 22 .

Il s'agit de préciser que l'usine à gaz imaginée par notre collègue François Brottes ne s'applique qu'aux énergies en réseau, c'est-à-dire au gaz et à l'électricité, et en aucun cas aux énergies renouvelables. Il convient en particulier d'exclure du champ d'application de la loi l'énergie tirée du bois. J'ai moi-même, dans ma circonscription, participé à la création d'un pôle consacré à la filière du bois, comprenant différents volets, dont l'un porte sur l'énergie. Nous avons en effet intérêt à utiliser les ressources dont nous disposons chez nous, plutôt que de chercher ailleurs une énergie qui nous coûte de plus en plus cher. Je crois donc qu'il est important de rendre le texte plus précis sur ce point.

Je sais que ce n'est pas votre intention, monsieur Brottes ; il serait cependant utile – Mme la ministre en conviendra – de préciser ce texte de façon à exclure de son champ d'application, sans aucun doute possible, les énergies renouvelables et en particulier l'énergie produite à partir du bois.