Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'avis de la commission n'est pas semblable sur les amendements n° 21 et 22 , qui ne sont pas du tout les mêmes. L'avis de la commission sur l'amendement n° 21 est favorable…

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