Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 22
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur Fasquelle, nous vous écoutons avec attention chaque fois que vous faites oeuvre utile. Votre amendement précise que la proposition de loi dont nous discutons ne concernera que la chaleur produite par les énergies en réseau, quelle que soit la manière dont cette chaleur est produite. Encore une fois, il est meilleur d'économiser de l'énergie – fût-elle renouvelable. La question n'est donc pas de prendre en considération la manière dont est produite la chaleur. En revanche, il est effectivement utile de préciser qu'il s'agit de chaleur en réseau. C'est la raison pour laquelle, de manière cohérente avec les dispositions de l'ensemble du texte, je donne un avis favorable à l'amendement n° 21 .
En revanche, l'avis de la commission sur l'amendement n° 22 est défavorable, pour les raisons que je viens d'évoquer.
