Intervention de Dominique Nachury

Le président Yves Durand a rappelé la démarche du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 dite de « refondation de l'école de la République ». Le rapport présente la mise en oeuvre de la réforme de la formation, la mise en place des nouvelles instances – Conseil supérieur des programmes et Conseil national de l'évaluation du système scolaire –, les premiers constats sur la relation entre l'école et les parents, et traite en premier lieu de la priorité au premier degré.

Sur ce dernier point, l'attente était forte, les mesures annoncées ont été plutôt bien accueillies, mais la mise en oeuvre reste en deçà des attentes. Le décalage avec le terrain et dans l'application des réformes est relevé et, à ce jour, la priorité au primaire n'est pas perçue comme une réussite. Plusieurs raisons peuvent être mises en avant. Première raison : on observe qu'il n'y a eu aucune adaptation de l'organisation administrative ou statutaire correspondant à la mise en place de la continuité éducative : les obligations réglementaires de service statutaire des enseignants de premier et de second degrés, par exemple, demeurent inchangées. Deuxième raison : la réforme des programmes ne sera effective qu'à la rentrée 2016, or les nouveaux programmes de cycle touchent tous les élèves et tous les enseignants. Troisième raison : les moyens budgétaires sont peu visibles, la Cour des comptes soulignant la sous-réalisation du schéma d'emplois sur le premier degré et sa sur-réalisation sur le second degré, en décalage avec les priorités affichées.

Les mesures principales sont les nouveaux cycles d'enseignement, les nouveaux programmes de cycle, le conseil école-collège, l'éducation prioritaire, le dispositif « Plus de maîtres que de classes », la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et les nouveaux rythmes scolaires.

Concernant le dispositif « Plus de maîtres que de classes », j'insisterai sur le constat fait par le comité de la focalisation sur le cycle 2, alors que le lieu naturel de la prévention des difficultés est le cycle 1.

Des moyens très importants – 352 millions d'euros pour 2015 – ont été mis au service de l'éducation prioritaire. Mais si les évolutions pédagogiques et éducatives y sont reconnues, de même que le travail collectif des enseignants et l'engagement des équipes, les initiatives locales peinent à faire système. D'autre part, se pose la question du caractère prioritaire du dispositif, puisqu'il concerne un élève sur cinq, et de la conception peu dynamique de son évaluation.

S'agissant de la mise en place des nouveaux cycles, on ne peut à ce stade qu'évoquer le cycle 1. Mais en l'absence de recul, il n'y a que peu à dire.

Le conseil école-collège doit développer une culture commune et renforcer la continuité premier-second degré. En l'absence de raccordement avec les nouveaux programmes, ce conseil est ressenti comme une « coquille vide » par les enseignants. Il faut noter que le lien école-collège fonctionne plus sur les projets de type sportif ou culturel que sur les apprentissages fondamentaux.

Enfin, je souhaite évoquer la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, dont on a pu dire qu'elle avait monopolisé le débat public et qu'elle avait souvent été la seule lecture de la loi. Les mesures dérogatoires finalement accordées, le manque de prise en considération de l'intérêt de l'enfant et l'absence de concertation sont mis en avant. D'autre part, il faut constater qu'animateurs et enseignants sont dans des pratiques professionnelles différentes, se concertent peu et se rencontrent encore moins. L'investissement pédagogique ne devient possible que dans les écoles engagées depuis longtemps. En outre, le doute persiste au sein des équipes sur l'intérêt du dispositif en maternelle. Il semble donc indispensable de poursuivre une réflexion autour du temps de l'enfant, en tenant compte des spécificités des écoles, et d'accompagner la réforme par la formation.

Pour finir, je voudrais faire part d'un constat général récurrent, la distance entre le niveau central et le niveau local, entre la conception et la réalisation. La loi du 8 juillet 2013 a peu irrigué le travail des vrais acteurs de l'éducation, et rien ne pourra avancer sans concertation, sans formation et sans pédagogie.