Intervention de Rudy Salles

À mon tour, je tiens à féliciter les membres du comité de suivi, ainsi que son président Yves Durand, pour le travail réalisé et la qualité du rapport qui nous est présenté.

Je ne reviendrai pas sur la position du groupe UDI lors de l'examen de la loi, mais chacun conviendra que ce texte n'était pas à la hauteur des défis que doit relever le système scolaire de notre pays.

D'abord, cette loi ne faisait pas suffisamment le lien entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, alors que le taux d'échec lors des premières années d'université est alarmant. Ensuite, elle ne proposait rien concernant la formation continue et la formation en alternance. Enfin, il aurait sans doute mieux valu parler de réforme que de refondation, ce qui aurait été plus modeste et plus empirique, certes, mais aussi plus honnête.

Chers collègues, la vaste étude « Trajectoires et origines » de l'INED et de l'INSEE publiée le 8 janvier dernier montre, et notre débat d'hier avec la ministre de l'éducation nationale sur la mixité scolaire le corrobore, l'étendue des difficultés de notre système éducatif à faire réussir tous les élèves, alors même que cet objectif est désormais inscrit dans la loi.

Deux ans après l'adoption de cette loi, les conclusions du comité de suivi ne sont guère réjouissantes. Au vu des indicateurs de tendance qui suivent l'application de la loi et du tableau récapitulatif, beaucoup de dispositions ne sont pas encore appliquées, voire sont différées. C'est là une bien mauvaise image de l'application des lois votées par le Parlement.

L'examen plus en détail du rapport démontre que la loi de refondation de l'école néglige les enseignants, de la même manière que la loi de modernisation de notre système de santé s'est faite contre les professionnels de soins.

Le comité de suivi souligne « l'insuffisance de l'appropriation de la cohérence de la loi par les enseignants, l'affadissement et la parcellisation de son application ». Le même constat pourrait être porté sur la refonte des programmes au collège ; l'adhésion des enseignants est loin d'être acquise, et je ne parle pas de la récente polémique autour des lettres de remarque intégrées au dossier des enseignants récalcitrants en formation. Beaucoup s'inquiètent de la crédibilité du calendrier de mise en oeuvre. Pourtant, la réforme de la formation des enseignants est unanimement reconnue comme le levier principal de l'amélioration de la qualité de l'enseignement et de la réussite des élèves. Attendue par les enseignants, sa mise en place est, de l'aveu même du comité de suivi, extrêmement difficile.

En somme, loin de nous rassurer, ce rapport fait état de la déception de la communauté éducative. Au lieu d'une loi qui se voulait colossale, il aurait peut-être fallu s'en tenir à des mesures clés : rénover le statut de chef d'établissement afin qu'il puisse se consacrer à l'animation des équipes et à la pédagogie, affecter des moyens en direction des élèves les plus en difficulté, innover avec l'ensemble de la communauté éducative, redéfinir les modalités de recrutement des enseignants et, enfin, renforcer l'attractivité de la profession.