Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Condamnation des syndicalistes de goodyear

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Effectivement, l’entreprise avait retiré sa plainte, mais le parquet a choisi de poursuivre. Cela relève de ses prérogatives.

Cette première décision de justice a provoqué de l’émoi, mais vous savez que les parties ont fait appel. Nous sommes dans une société démocratique. Les magistrats vivent dans cette société, et ils savent que les sanctions décidées en première instance ont suscité des interrogations. Ce sont des juridictions indépendantes, souveraines, qui ont rendu cette décision. Une nouvelle décision de justice sera rendue en deuxième instance : vous aurez à l’apprécier.

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