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Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 18
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Même avis, monsieur le président. Tous ces arguments ont déjà été évoqués. Le président Brottes avait déjà donné lecture de l'article 93 du code général des impôts et de l'arrêt du Conseil d'État. Je ne serai donc pas plus longue sur cette question.
