Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député, oui, il était temps d’actualiser notre logiciel républicain, à l’aune du numérique, un logiciel qui bogue parfois, et rencontre des virus ou des trolls.

Plus sérieusement, je salue le travail mené la semaine dernière par la commission des lois, lors d’un débat de dix-sept heures, de très haute tenue, marqué par une participation constructive des députés de tous les groupes.

Je remercie spécialement les nombreux rapporteurs – vous-même, monsieur Belot –, M. Bréhier, Mme Erhel, Mme Geoffroy et Mme Karamanli. Merci aussi aux rédacteurs citoyens, à ces milliers d’internautes qui ont participé à la rédaction d’un projet de loi qui est aussi le leur.

Ce texte vise à dire non au fatalisme, à l’idée qu’on ne puisse rien faire dans la sphère numérique aujourd’hui, que l’on soit impuissant face à la domination économique de certains géants ou à une certaine technocratie européenne qui déciderait à notre place.

Sans naïveté technophile, sans abandon aux seules forces du marché, le Gouvernement agit de manière proactive pour aider nos concitoyens à reconquérir leur autonomie dans la sphère virtuelle, en protégeant leurs données personnelles, en protégeant leur vie privée en ligne, avec la confidentialité des courriels, avec le droit à l’oubli pour les mineurs, avec la mort numérique et avec le maintien à la connexion pour les foyers fragilisés.

Et puis, nous aidons les start-up, les jeunes entreprises innovantes et les acteurs publics, ainsi que les collectivités locales, grâce à l’ouverture des données publiques.

Voilà une loi qui prépare la République de demain, qui prépare notre pays pour demain.