Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur Brottes, ce que vous nous dites est beaucoup trop théorique. Il est évident que les assistantes maternelles ne feront pas les démarches que vous décrivez. Il s'agit de calculs extrêmement compliqués. Vous ajoutez la paperasse à la paperasse, or les Français en ont assez d'avoir sans cesse à remplir des formulaires. C'est d'ailleurs le reproche que nous faisons à ce texte. Appliquer de telles règles à des professionnels qui ne sont pas organisés et n'ont pas d'expert-comptable, ce n'est pas sérieux !

Vous l'avez dit vous-même : vous avez baissé le niveau du dispositif bonus-malus. En conséquence, le gain serait trop faible au regard du travail que représenterait la ventilation des frais telle que vous la décrivez. Voilà comment tout cela se terminera : elles paieront effectivement le malus. Ce sont donc les gens les plus modestes, encore une fois, qui seront touchés par vos mesures. C'est vraiment dommage.

Le présent amendement a trait à des situations un peu différentes. Il concerne des gens qui n'ont pas forcément des moyens très élevés mais qui, pour des raisons parfois simplement familiales, habitent dans des bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques de France. Ces bâtiments sont souvent coûteux en énergie : les pièces y sont grandes et les plafonds hauts. Il est de plus difficile, voire impossible, de faire des travaux dans ces bâtiments. C'est parfois même interdit. Par cet amendement, nous vous demandons donc de tenir compte de ce cas particulier. Les personnes dans ce cas peuvent n'être pas très nombreuses. Mais prenez leur situation en compte : c'est nécessaire pour éviter, encore une fois, une injustice.