Intervention de Isabelle Attard

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances. En 2008, la banque Société Générale a annoncé avoir perdu 4,911 milliards d’euros. La Société Générale se déclarait victime d’une escroquerie et accusait son employé, le trader Jérôme Kerviel.

Le Conseil d’État a permis par le passé la déduction fiscale de pertes issues de détournements commis par les salariés d’une entreprise. La Société Générale a donc déduit 2,2 milliards de ses impôts à partir de 2008, avant même que sa plainte contre Jérôme Kerviel ait été jugée. Une disposition légale qui ne s’applique que pour les innocents a été utilisée par la Société Générale, avant même qu’elle soit déclarée innocente par la justice, alors même que les preuves de la faute de la Société Générale s’accumulent.

En juillet 2008, la Banque de France lui inflige un blâme et une amende de 4 millions d’euros pour carence grave du système de contrôle interne. Je cite : « Les lacunes du contrôle engagent la responsabilité de la direction. » En 2014, la Cour de cassation reconnaît que la faute revient à Jérôme Kerviel et à la Société Générale. Aujourd’hui, un nouveau procès en appel débute pour déterminer, non pas l’innocence de la Société Générale, mais la part exacte de sa culpabilité.

En 2015, la commandante de police chargée de piloter cette affaire, Nathalie Le Roy, déclare au juge Le Loire : « J’ai la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier. » La semaine dernière, c’est la magistrate Chantal de Leiris qui témoigne : « La Société Générale savait, c’est évident ».

Je peux comprendre qu’en 2008, le Gouvernement ait laissé faire pour sauver une banque qui semblait victime d’un escroc. Aujourd’hui, la coresponsabilité de la Société Générale est confirmée de toutes parts.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré hier attendre un jugement définitif pour récupérer les 2,2 milliards. La logique voudrait que vous récupériez l’argent dès maintenant, quitte à permettre une déduction après jugement définitif !