Intervention de Michel Sapin

Merci, madame la députée, pour cette question qui est dans l’actualité et dont je comprends parfaitement qu’elle vous préoccupe. L’administration fiscale, placée sous l’autorité de Christian Eckert et de moi-même, agit dans le respect du droit, comme toute autre administration.

Le respect du droit, c’est d’abord et avant tout le respect des lois, le respect de la jurisprudence et le respect des décisions de justice qui sont rendues. C’est en vertu de cela, des lois que vous votez et des décisions de justice, que notre administration prend ses décisions. Dans le contexte de 2008 jusqu’à 2014, les décisions prises par l’administration fiscale l’ont été en respectant le droit.

Des procédures ont été engagées par M. Kerviel – il en a parfaitement le droit – pour réviser un premier jugement. En outre, la Cour de cassation a renvoyé à la Cour d’appel de Versailles le jugement sur ce point que vous avez parfaitement décrit : la responsabilité éventuelle de la banque elle-même. Sur ces deux points, je ne peux pas préjuger.

Préjuger, c’est agir contre le droit ; préjuger, c’est agir contre la loi. Que penseriez-vous d’une administration fiscale qui agirait uniquement en fonction des dossiers, des situations ou des personnes ?