Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire kerviel
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Évidemment, madame la députée, si la justice française, soit par le biais de la révision, soit par le biais de la cassation et du jugement de la cour d’appel, devait établir des faits différents de ceux qui ont précédé, alors mon administration en tirerait toutes les conséquences, y compris fiscales, vis-à-vis de la Société Générale.
