Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'avis de la commission est défavorable. Il s'agit là en effet d'un autre type de population. La question que vous soulevez est réelle : ces grandes demeures sont très difficiles à entretenir, et pas seulement pour des raisons tenant à leur chauffage. Cependant, comme vous le savez, elles bénéficient d'un certain nombre de dispositions fiscales. Les personnes qui y habitent s'engagent en retour à y organiser une activité ouverte au public. Beaucoup de ces grandes demeures comprennent donc une activité ouverte au public, parfois même contre rémunération. C'est d'ailleurs assez logique. Nous nous retrouvons ainsi dans le cas de figure d'une activité professionnelle que nous avons déjà évoqué tout à l'heure.

Ensuite, vous l'avez dit vous-même, quelqu'un qui a hérité une grande demeure – c'est parfois moins un cadeau qu'une charge, je le reconnais tout à fait ! –…

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