Intervention de Bérengère Poletti

Monsieur le Premier ministre, les départements sont les grands blessés de votre réforme territoriale. Certains sont moribonds, fragilisés par la baisse des dotations de l’État et la non-compensation des politiques sociales qui flambent.

Vous venez de transfuser quelques départements pour les sauver de la mort mais sans les guérir et il en reste beaucoup dans la salle d’attente.

Visiblement, leur situation ne vous inspire pas de prise de conscience et vous tirez sur l’ambulance : à chaque texte, vous en rajoutez à la charge des départements.

De plus, vous venez d’adresser le 22 décembre dernier deux instructions aux préfets faisant une étonnante interprétation de la loi NOTRe.

Il y est martelé que le département ne peut plus intervenir sur les aides économiques à partir du 1er janvier 2016. Vous omettez cependant toute disposition transitoire pour assurer le glissement de la compétence vers les régions.

Les aides aux entreprises votées entre le 8 août et la fin de l’année « tombent au 31 décembre 2015 ». À la fin de cette période, notamment en décembre, le délai administratif est devenu intenable car il était impossible de réunir si rapidement les pièces justificatives.

Derrière ces aides votées, validées par les préfets, ce sont des entreprises, des artisans, des commerçants, des emplois de proximité ! Cela revient à dire qu’au mois de décembre 2015, personne ne pouvait aider les entrepreneurs locaux ! Les enjeux sont pourtant réels quant à la baisse du chômage et au RSA.

Dans les Ardennes – mais nous ne sommes malheureusement pas les seuls – 1,5 million d’euros est bloqué pour des projets locaux. Empêcher la délivrance de ces aides aux petites entreprises, c’est fabriquer de nouveaux chômeurs. Comment allez-vous débloquer cette situation ubuesque ?

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République veut faire croire qu’il veut baisser la courbe du chômage. Sur ce dossier j’ai envie de lui dire : chiche !