Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Réseau des trains d'équilibre du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Monsieur le Premier ministre, à l’heure où le Président de la République essaie par tous les moyens de faire baisser le chômage, je voudrais vous alerter sur un dossier, dont les conséquences pour l’emploi sont évidentes.

Votre gouvernement a annoncé un investissement de 1,5 milliard pour renouveler les trains Intercités. Cette excellente nouvelle fut accueillie avec soulagement par l’ensemble de la filière ferroviaire, ainsi que par les usagers, car les problèmes de vétusté, de sécurité, de fiabilité et d’attractivité commerciale sont criants.

L’État, qui est décisionnaire sur le renouvellement du matériel en tant qu’autorité organisatrice, doit s’engager financièrement avec la SNCF. Le matériel, qui présente un haut niveau de confort et de service, est prêt. Se pose aujourd’hui la question déterminante des délais et du montage juridique. Les contrats-cadres signés en 2009 avec Alstom et Bombardier sont toujours d’actualité. Je rappelle que seuls 250 trains Régiolis ont été commandés, sur les 1 000 annoncés. Ce sont 4 000 emplois qui sont concernés, dans toutes les régions de France, sur des sites qui n’ont aucune visibilité au-delà de 2017.

Si une commande était passée aujourd’hui, avec le contrat-cadre, elle favoriserait la continuité industrielle et une production de trains dès 2018. Si le Gouvernement opte en revanche pour des appels d’offres, nous risquons – et ce risque est majeur – d’avoir quatre années de rupture de charge, avec, à la clé, des restructurations et des fermetures de site, car les premiers trains ne sortiraient qu’à la fin de 2022. Les conséquences industrielles pourraient être catastrophiques, avec un gros risque social dès les premiers mois de 2017.

Quelle décision allez-vous prendre pour le développement de la filière ferroviaire française, qui offre de réelles opportunités de création d’emplois ?

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