Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, votre question concerne l’avenir des trains d’équilibre du territoire – TET.

À la suite de la publication du rapport de la mission parlementaire présidée par M. Philippe Duron, j’ai présenté, au mois de juillet 2015, une feuille de route qui entendait à la fois répondre à la nécessité de faire des économies sur l’ensemble des trains d’équilibre du territoire, dont je rappelle que le déficit était passé de 200 millions à 400 millions en presque quatre ans, et acheter du matériel, à destination des grandes lignes du territoire.

Ce que veulent les élus, ce sont des trains qui roulent à 200 kilomètres à l’heure et qui présentent un haut niveau de services. Le problème qui se pose aujourd’hui, vous l’avez dit, c’est qu’il existe un marché ouvert, ou sur étagères, comme on dit, qui permettrait de répondre à cette demande. Mais une question se pose, qui fait toujours aujourd’hui l’objet d’une expertise juridique : celle de savoir si ce marché peut être utilisé pour du matériel qui présente des spécificités, notamment en termes de vitesse, puisque l’Association des régions de France demande que les trains puissent rouler à 200 kilomètres à l’heure.

Cette expertise est en cours. Je peux néanmoins vous indiquer que nous pourrons probablement vous donner une réponse définitive le 18 février, lors de la publication d’une nouvelle feuille de route sur l’avenir des TET. Nous sommes bien conscients des problèmes qui se posent : nous les avons examinés avec Emmanuel Macron et nous essaierons naturellement de prendre une décision sérieuse sur le plan juridique, qui prenne en compte les objectifs industriels que vous avez exposés, et qui permette aux trains d’équilibre du territoire d’assurer leur mission, car leur avenir est très important pour l’État, qui en est l’autorité organisatrice.