Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je ferai la même réponse. Je suis défavorable à cet amendement. M. Fasquelle l'a bien compris. Soit l'on pose un compteur spécifique pour les chambres d'hôtes et il s'agit alors d'un abonnement professionnel, soit on intègre dans les charges le volume d'énergie lié à l'activité « chambres d'hôtes » et l'impact est alors mesuré.

Je tiens à vous préciser qu'avec ce dispositif, il faut dépenser cinq fois le volume de base pour avoir une hausse de 3 % de la facture. Tous les cas particuliers que vous avez évoqués sont, donc, pris en compte. En revanche, les chambres d'hôtes peuvent être nombreuses. C'est alors une activité hôtelière qui engage plutôt à disposer d'un compteur dédié à cette activité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion