Intervention de François Brottes

La commission est défavorable à cet amendement. On ne peut pas prendre en considération le choix de l'habitat de chacun. Habiter en collectif ou en maison individuelle est parfois un choix, parfois un non-choix. Le plus souvent, l'habitat collectif peut apparaître comme un non-choix, encore que, considérant les charges d'entretien d'une maison individuelle, les gens jugent finalement préférable d'opter pour l'habitat collectif. On ne peut donc, en aucun cas, établir une discrimination entre la typologie des logements, sauf à risquer que cela soit retoqué par le Conseil constitutionnel. En revanche, vous avez raison, il peut y avoir, ici ou là, et nous l'avions évoqué en première lecture, des gens qui se retrouvent seuls dans un appartement trop grand, après le départ de leurs enfants, mais n'ont pas le choix ou l'envie de s'installer dans un appartement plus petit, même s'ils finissent souvent par s'y résoudre et pas seulement pour des raisons d'énergie. Nous avions alors envisagé, en première lecture, le déclenchement d'un malus à 150 % du bonus et nous sommes passés à 300 % du bonus. Cette progressivité très douce vise justement à prendre en compte tous les cas particuliers que vous aviez évoqués en première lecture. Ça a été, pour nous, une façon d'entendre vos remarques.