Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 4
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
Défavorable.
La loi du 6 août 2015 crée un régime spécifique pour les données nécessaires à l’information des voyageurs. Le projet de loi que nous examinons crée des règles transversales pour l’ouverture des données dans l’ensemble de la sphère publique. Nous avons d’un côté une loi spéciale, de l’autre une loi générale. C’est la première qui s’appliquera au cas de figure que vous évoquez. Avis défavorable.
