Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement est extrêmement important. Il tend, en effet, à prendre notamment en compte les personnes qui, en raison de leur état de santé, ont des surconsommations d'électricité. J'ai un cas en tête. Nous nous sommes mobilisés avec une association, tout au long de l'année 2012, pour réunir une somme d'argent afin d'aider les parents d'un petit Valentin à aménager leur logement pour qu'il puisse mieux vivre chez lui. Or les équipements que cette famille a ainsi pu installer chez elle sont consommateurs d'énergie. Donc on ne peut pas ne pas prendre en compte ce type de situation et infliger, demain, du malus à des personnes – adultes ou enfants – qui consomment plus d'énergie parce qu'elles sont malades.

Nous avons également posé la question, laquelle n'est pas du tout du même ordre, de ceux qui souhaitaient avoir un véhicule électrique et qui doivent donc recharger ses batteries. Comment prenez-vous en compte cette situation ? Le Gouvernement ne peut pas vouloir, d'un côté, développer le parc des voitures électriques et, de l'autre, infliger un malus à ceux qui ont fait ce choix et qui, de ce fait, ont une surconsommation d'électricité.

En résumé, nous vous demandons d'éviter une injustice. Vous balayez tout cela d'un revers de main. Ce n'est pas seulement l'opposition qui vous le dit, mais les associations de consommateurs et les Français avec qui l'on a pu discuter. Prenez en considération les situations de santé qui impliquent l'usage de matériels gros consommateurs d'électricité et envisagez le problème des véhicules électriques.