Intervention de François Brottes

La commission a émis un avis défavorable. Sur ma proposition, nous avions, en première lecture, intégré un certain nombre de cas spécifiques comme celui que vous venez d'évoquer. Nous avons dressé l'inventaire de tous les cas spécifiques qui se justifiaient totalement et qu'il ne faut pas, de mon point de vue, écarter d'un revers de main, comme vous l'avez évoqué. Cependant, nous avons considéré que dresser la liste des particularités risquait de nous amener à oublier des cas particuliers. En effet, quand on introduit des cas particuliers dans la loi, il y a toujours des oublis et on peut alors être accusé de créer une inégalité de traitement. C'est donc délicat. J'ai, ainsi, préféré prendre l'initiative de faire en sorte qu'il y ait un malus peu élevé, vous l'avez vous-même reconnu, dans le cas d'une consommation trois fois supérieure au volume de base. La marge de manoeuvre est suffisamment significative pour que soient pris en compte les équipements que vous avez évoqués.

Quant à la voiture électrique qui demeure un autre vrai sujet, nous devons de point de vue, et ce n'est pas le bonus-malus qui le réglera, redynamiser l'offre heures pleines-heures creuses. Chacun l'a bien compris, c'est plutôt la nuit que les batteries seront chargées. Or, c'est la nuit qu'il y a de l'électricité à revendre. Ce n'est pas le système du bonus-malus qui est ici en cause, mais la manière dont la tarification différenciée entre heures pleines et heures creuses reprendra ses droits. C'est la réponse au problème de la voiture électrique.