Intervention de Karine Berger

J’ai déjà évoqué cet amendement lors du débat sur la licence de ces données gratuites. Il propose que l’utilisateur s’engage à partager à l’identique les données produites à partir des informations publiques.

Un système de protection de l’open data, développé notamment en collaboration avec la Ville de Paris, permet de proposer un partage à l’identique sous le format dit ODBL. Cela permettrait peut-être de répondre à la problématique de la réutilisation commerciale d’un certain nombre de données ouvertes qui a été évoquée tout à l’heure, de façon plus constructive peut-être, en rappelant le principe de la protection de l’open data.