Intervention de Axelle Lemaire

Même avis, dans un débat un peu similaire à celui que nous avons eu avec Nathalie Kosciusko-Morizet et André Chassaigne.

Je vous propose simplement la promotion d’un autre type de licences, les licences de partage à l’identique. C’est également un modèle très intéressant et je donnerai pour exemple la Base Adresse nationale, gérée par La Poste mais aussi par OpenStreetMap et par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique du Gouvernement, qui permet de remettre au pot en quelque sorte l’utilisation qui est faite d’une base de données.

Encore une fois, imposer un modèle plutôt qu’un autre me paraît délicat. Je préférerais que le Gouvernement continue à travailler à l’extension de certains types de modèles de licences avant de les généraliser, voire de les imposer.

Ce modèle est particulièrement intéressant et figurera sans aucun doute dans la liste prévue à l’article 6 du projet de loi, mais il me semble au mieux prématuré, sinon compliqué d’imposer par la loi une licence plutôt qu’une autre.