Intervention de Philippe Gosselin

Le débat est effectivement posé, dans des termes sans doute un peu différents, mais nous nous retrouvons sur cette question de la réutilisation commerciale des données et je constate que rien n’est vraiment totalement tranché.

J’entends bien qu’on laisse la porte ouverte, qu’on ne veut pas bloquer l’avenir, etc., mais franchement, madame la secrétaire d’État, vous nous proposiez une République numérique et nous sommes tout de même bien loin des grands principes fondamentaux. Nous voyons bien que l’on est en plein tâtonnement, que la République n’est pas mûre et que l’on n’en est qu’au préambule. Je voulais tout de même pointer cette ambiguïté. Certes, la réflexion peut et doit se poursuivre, mais ne nous vendez pas ce que ce texte n’est pas.