Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

…qui ont besoin des données publiques. Aujourd’hui, déjà, elles essaient d’en vivre en les utilisant pour y ajouter de la valeur. Il y a de nombreuses entreprises qui naissent en France et tentent de se développer, et il y en aura encore plus demain. Ce n’est pas du tout le même combat que lorsque nous parlions tout à l’heure avec André Chassaigne ou Nathalie Kosciusko-Morizet des GAFA.

Si vous voulez lutter contre Google, Amazon et Facebook et leurs modèles totalement dévastateurs pour notre économie, il y a de nombreux autres moyens que de s’attaquer finalement, par le biais de fausses bonnes idées, aux entreprises qui essaient de se développer grâce aux données publiques qui seront mises en ligne.

C’est tout un nouveau modèle économique que nous sommes en train de condamner en nous y prenant trop vite et trop tôt et en n’allant pas jusqu’au bout de notre raisonnement, en n’ayant finalement en ligne de mire que notre lutte normale, logique et tout à fait légitime contre les GAFA, contre le modèle Google, qui ravage tout sur son passage et pour qui quelques millions d’euros, c’est de l’argent de poche.

Pour s’attaquer à ces GAFA, il y a la fiscalité. Nous avons évoqué en commission des lois les amendes que pouvait infliger la CNIL. Nous avons à notre disposition tout un arsenal bien plus puissant, bien plus efficace et, surtout, bien plus ciblé contre les GAFA car, en l’occurrence, nous mettons en péril un nombre incroyable de très petites entreprises, de moins de cinquante ou cent personnes, qui sont créatrices d’emplois et qui ont besoin d’utiliser des données publiques pour se développer.

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