Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Même objet que mon amendement no 735 à l’article 4 sur l’actualisation régulière des données qui a été adopté hier soir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion