Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 6
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous parlons des modalités d’organisation et de réutilisation et c’est beaucoup moins pertinent. Pour une fois, je serai défavorable à votre amendement, monsieur Tardy.
