Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 6
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est le débat que nous avons eu hier et que nous avons eu à deux reprises cet après-midi dans l’hémicycle. Vous ne serez donc pas surpris que j’aie les mêmes arguments que tout à l’heure, qui ont conduit Mme Berger à retirer l’amendement no 847 . Je suis défavorable à cet amendement.
