Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 316 rectifié et 534 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 316 rectifié .

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