Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

J’entends les arguments du rapporteur sur la difficulté concrète qu’il y a à déterminer une situation dominante quand on n’est pas l’autorité compétente. L’idée n’était pas de spéculer sur ces données mais d’être au service d’un public plus large dans des écosystèmes territoriaux qui peuvent être éloignés des grands centres de décision. Par sagesse, je me range néanmoins à votre avis et retire mon amendement.

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