Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 7
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :On commence à bien se connaître avec M. Tardy au point qu’il présente par avance les arguments qu’il pense que je lui opposerais pour lui demander de retirer son amendement en raison d’une rédaction trop large. Il a en effet vu juste.
