Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 7
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Très souvent, en effet, sur les droits de propriété intellectuel de l’administration. Mais en l’occurrence, votre rédaction est trop large.
J’entends vos inquiétudes et vos craintes s’agissant de la navette. Mais s’il ne devait pas y avoir de deuxième lecture, nous aurions à nouveau, je n’en doute pas, ce débat en CMP.
Demande de retrait donc, ou, à défaut avis défavorable.
